Protection des données personnelles

Traitement et protection des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel des membres d’ARPI font l’objet d’un traitement à des fins de gestion et d’établissement d’états statistiques ou de listes de membres ou de contacts, notamment en vue d’adresser des convocations aux assemblées générales, à des fins de coopération avec les assureurs et les partenaires ainsi que les intermédiaires d’assurance, permettant la prise en compte des demandes adressées par les membres à l’assureur et la transmission d’informations entre les membres et bénéficiaires, l’assureur, les partenaires, les intermédiaires d’assurance et l’Association dans le cadre de la passation, l’exécution et la gestion des contrats d’assurance. Un traitement est également effectué à des fins de lutte contre l’évasion fiscale et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

À ces fins, ARPI collecte et traite des données nominatives de ses membres ainsi que des données de contact (coordonnées postales, numéros de téléphone et adresses de courrier électronique notamment), des données liées aux produits et services souscrits par les membres auprès des assureurs partenaires d’ARPI ou d’autres partenaires d’ARPI ainsi que des données liées au vote des membres dans les organes de délibération et de décision d’ARPI.

ARPI peut également être amenée, pour les mêmes finalités, à traiter des données à caractère personnel de personnes n’ayant pas la qualité de membre, mais présentant un lien avec les contrats souscrits par les membres, notamment les éventuels bénéficiaires des contrats.

Les données à caractère personnel peuvent être transmises par ARPI à ses éventuels sous-traitants, prestataires, mandataires, aux assureurs et réassureurs, aux fonds de garantie, aux tiers impliqués, aux organismes professionnels et qu’aux autorités et organismes publics.

Les données relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont adressées aux autorités et organismes contribuant à la lutte contre ces phénomènes.

Les données relatives à la lutte contre l’évasion fiscale sont partagées avec les autorités compétentes. Les données traitées dans le cadre des dispositifs internationaux de lutte contre l’évasion fiscale sont transmises à l’administration fiscale française, laquelle se charge de la transmettre, le cas échéant et sous sa responsabilité, aux autorités étrangères compétentes.

Au quotidien, les équipes informatiques sont mobilisées pour assurer la sécurité des données personnelle traitées. Elles veillent notamment à ce qu’elles ne soient jamais utilisées à des fins frauduleuses et contraires à nos principes et engagements. Si ARPI est amenée à communiquer des données à caractère personnel à un organisme situé à l’étranger, ARPI s’engage à ce que ces données soient traitées dans le strict respect de la réglementation française, l’une des plus protectrices pour les citoyens.

Les données des membres ou bénéficiaires sont conservées pour la durée pendant laquelle ces derniers ont la qualité de membre ou de bénéficiaire, augmentée de la prescription liée à toutes les actions en découlant directement ou indirectement.

En cas de litige, les données sont conservées aussi longtemps que la situation le nécessitera, jusqu’à l’écoulement de la prescription de toutes les actions qui y sont attachées.

En tout état de cause, lorsqu’une obligation légale ou réglementaire impose de pouvoir disposer des informations personnelles concernant les membres ou bénéficiaires, celles-ci pourront être conservées aussi longtemps que cette obligation s’impose à ARPI.

À l’issue des délais légaux de conservation, toutes les données personnelles seront supprimées.

Conformément aux dispositions de la loi n°78 17 du 6 janvier 1978, dite “Informatique et libertés” et au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition pour motif légitime, de limitation et de portabilité. Ces droits peuvent être exercés auprès d’ARPI en qualité de responsable de traitement aux coordonnées suivantes : Association Retraite Populaire Individuelle, 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen, 67000 Strasbourg.

Les personnes concernées peuvent également contacter la CNIL aux coordonnées suivantes :
Commission nationale de l’informatique et des libertés
3 place Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris cedex 07

L’attention des personnes concernées est attirée sur le fait qu’ARPI puisse être amenée à modifier à tout moment les présentes informations. Les personnes concernées sont par conséquent invitées à consulter ces informations régulièrement.

Mise en garde

Aucune information apparaissant sur le présent site, nécessairement simplifiée, ne saurait être considérée comme une offre contractuelle de services ou de produits.

Toute personne désireuse de se procurer un des services présentés dans le site doit contacter l’Association de Retraite Populaire Individuelle pour s'informer de sa disponibilité, des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

Nous ne pouvons assurer la confidentialité des messages que vous pouvez nous adresser, qui transitent par un réseau ouvert de télécommunication.

Politique des liens

Les liens proposés vers d'autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’Association de Retraite Populaire Individuelle, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d'accès. De façon générale, il appartient à l'utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s'assurer que le site sélectionné n'est pas infesté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive.

En aucun cas, l’Association de Retraite Populaire Individuelle ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects résultant de l'usage de son site Web ou d'autres sites qui lui sont liés.

Propriété intellectuelle

L’Association de Retraite Populaire Individuelle est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site notamment les données, dessins, graphiques, photos, bandes sonores.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site, notamment les données, dessins, graphiques, photos, par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse écrite et préalable de l’association susvisée est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques de l'éditeur du site, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse du titulaire des droits de propriété est donc prohibée, au sens de l'article L 713-2 du Code la propriété intellectuelle.

Informatique et liberté

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, l’Association de Retraite Populaire Individuelle a été dispensée auprès de la commission Nationale Informatique et Libertés de la déclaration des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de ce site Internet (dispense au sens de la délibération n° 2010-229 du 10/06/2010).

Les informations recueillies par formulaires et par le biais de la messagerie électronique sont destinées à des besoins de gestion, des états statistiques ou des listes de membres ou de contacts, notamment en vue d’adresser des convocations aux assemblées générales.

Conformément à cette loi, l'adhérent peut exercer son droit d'accès, d'opposition ou de rectification aux informations le concernant qui figureraient sur tout fichier à l'usage de l’Association de Retraite Populaire Individuelle, de l’assureur, de ses mandataires, de ses sous-traitants, de ses prestataires techniques et prestataires de service ou de toute entité du groupe Crédit Mutuel à l'intérieur voire en dehors de l'Union Européenne en s’adressant à l’Association de Retraite Populaire Individuelle, 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 Strasbourg.

L'adhérent accepte que les données le concernant leurs soient transmises pour les besoins du traitement de son dossier et de l’exécution de la prestation prévue.