Glossaire

L'abattement fiscal est une réduction légale de l'assiette d'imposition.

Toute personne qui se sait bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut en accepter le bénéfice.

L'acceptation du bénéficiaire nécessite obligatoirement l'accord du souscripteur.

Acte dressé par un notaire permettant de prouver la qualité d'héritier ou de légataire.

Un portefeuille de contrats d'assurance est cantonné lorsque les placements correspondants à ses provisions techniques font l'objet d'une gestion financière spécifique.

Portefeuille unique qui regroupe l'ensemble des primes des contrats d'un même assureur, ainsi que ses fonds propres.

Conclusion d'un contrat d'assurance collectif souscrit par l'intermédiaire d'une association.

Membre d'une association comme ARPI.

Possibilité offerte à l'adhérent d'un contrat d'assurance-vie multisupports de modifier la répartition du capital entre les différents supports/fonds de son contrat.

Contrat qui prévoit le versement d'un capital, au décès de l'assuré, à un bénéficiaire désigné au contrat.

Contrat d'épargne qui permet de constituer un capital ou une rente au profit de l'assuré, si celui-ci est en vie à la fin du contrat. S'il décède, en cours d'exécution du contrat, la transmission du capital et des intérêts se fait au profit d'un ou de plusieurs bénéficiaires.

Personne sur laquelle repose le risque. Il ne peut s'agir que d'une personne physique. En général, l'adhérent et l'assuré sont la même personne.

• Pour l'assurance en cas de décès : c'est la personne dont le décès entraîne le versement des prestations prévues dans le contrat.
• Pour l'assurance en cas de vie : c'est la personne dont la survie entraîne le versement des prestations prévues dans le contrat.

"Prêt" consenti par une compagnie d'assurance à un adhérent à hauteur d'une fraction de la valeur de rachat de son contrat, et ce moyennant le paiement d'intérêts. L'avance peut être remboursée à tout moment.

Document faisant partie intégrante du contrat et constatant les modifications apportées postérieurement à l'adhésion, à la demande de l'adhérent, de l'assureur ou du souscripteur.

Héritiers légaux, testamentaires et créanciers.

Personne(s) désignée(s) pour recevoir les indemnités ou capitaux figurant au contrat. C’est généralement l’assuré lui-même en cas de vie, son conjoint ou ses enfants en cas de décès.

Le bénéficiaire acceptant est un bénéficiaire de contrat d'assurance vie qui manifeste à l'assureur, de façon non équivoque, sa volonté de recevoir le capital ou la rente du contrat souscrit.

Somme versée par une compagnie d'assurances, en vertu d'un engagement pris avec l'assuré. Le capital est versé au(x) bénéficiaire(s) d'un contrat d'assurance décès ou d'assurance vie au décès de l'assuré. Il est attribué à l'assuré (assurance vie uniquement), si celui-ci est toujours en vie (au terme du contrat).

Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant.

Principe visant à une revalorisation périodique du capital. Les intérêts produits sont définitivement acquis même en cas de baisse ultérieure des marchés financiers.

Ensemble des clauses d’un contrat d’assurance vie communes à tous les détenteurs de ce contrat. Elles fixent les caractéristiques du contrat.

Document formalisant l’acceptation de l’assureur et rappelant les caractéristiques du contrat, notamment la date d’effet, la désignation bénéficiaire…

Investi majoritairement en obligations, ce type de contrat offre la garantie en capital. Les intérêts annuels sont définitivement acquis (effet de cliquet). Sa valeur est exprimée en euros.

L’assuré répartit son investissement entre différents supports financiers, dont les garanties sont exprimées en unités de compte (Sicav, FCP, SCI etc…), et un ou plusieurs fonds en euros.

Date d'entrée en vigueur du contrat d'assurance, de l'avenant ou d'une garantie.

Indiquée aux conditions générales ou au certificat d’adhésion, elle peut être fixe, prorogeable ou viagère lorsque le contrat est censé se dénouer au décès de l’assuré.

Ils sont prélevés lors d’un transfert de capital entre plusieurs fonds/supports d’un contrat multisupport. Ils correspondent à un pourcentage du capital arbitré ou à un montant forfaitaire.

Pourcentage maximum par an du montant de la valeur de rachat du contrat.

Pourcentage maximum du montant de la cotisation initiale, exceptionnelle et/ou programmée.

Modalité qui permet de donner le contrat d'assurance-vie en garantie d'un prêt.

Au terme de la durée fixée par l'adhérent, sauf manifestation expresse de ce dernier, le contrat est prolongé chaque année automatiquement par tacite reconduction.

Montant des sommes que l'assureur doit mettre en réserve pour faire face aux engagements futurs pris à l'égard des assurés.

Versement anticipé, sur demande de l'adhérent, de tout ou partie de la valeur des garanties exprimées en euros et en unités de compte.

Retrait définitif d'une partie de la valeur de rachat constituée.

Taux d'intérêt servi annuellement sur un contrat d'assurance-vie.

Toute personne qui a signé une proposition d'assurance ou une police d'assurance à la faculté d'y renoncer, par lettre recommandée avec avis de réception, pendant un délai de trente jours calendaires révolus à compter de la date à laquelle l'adhérent est informé que le contrat est conclu.

Rente versée périodiquement jusqu'au décès de l'assuré, en contrepartie de l'aliénation d'un capital.

Supports d'investissement composant un contrat d'assurance-vie multisupports. Les unités de compte sont majoritairement des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).

Montant réglé par l'assureur à l'adhérent en cas de sortie anticipée.

Montant du capital constitutif calculé au jour de la demande de transfert auprès d'un autre assureur.