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La vie de l'association

Constituée le 11 mai 2004, l’Association de Retraite Populaire Individuelle (ARPI) a la qualité :

  • D’une part, d’association souscriptrice de contrats collectifs d’assurance au titre de laquelle l’Association peut notamment souscrire des plans d’épargne retraite individuels (PER)
  • D’autre part, de groupement d’épargne retraite populaire (GERP), ce qui lui a permis de souscrire des plans d’épargne retraite populaire (PERP).

Elle ne poursuit aucun but lucratif.

Elle est régie par les articles 21 à 79-IV du Code civil local maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, par le Code des assurances, par le Code monétaire et financier et ses statuts.

Le rôle de l'association

ARPI veille aux intérêts de ses adhérents dans la conception, la tarification et la gestion en toute transparence des solutions d'assurance qu'elle propose.

L'association s'attache notamment à négocier avec les assureurs les aménagements qui lui paraissent nécessaires pour adapter ses contrats aux nouvelles attentes de ses adhérents, ainsi qu'aux évolutions de la législation et de la réglementation.

ARPI a pour objet de promouvoir, réaliser et souscrire des conventions d’assistance, de régimes et de contrats d’assurance liés :

  • à la protection et à la valorisation de l’épargne de ses membres ;
  • à la protection sociale de ses membres.

Les services mis à disposition des adhérents

L’association a décidé de prendre en charge la prestation de service « Fiscatel » au profit de l’ensemble des adhérents, leurs conjoints, concubins notoire ou partenaire de PACS, non séparés, ainsi qu’à leurs enfants célibataires rattachés au foyer fiscal depuis le mois de juin 2021.

Ce service est offert aux adhérents de l’association, à leurs conjoints, concubins notoire ou partenaire de PACS, non séparés, ainsi qu’à leurs enfants célibataires rattachés au foyer fiscal.

Il concerne toutes questions de droit français relatives à :

  • l’impôt sur le revenu des personnes physiques (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles, bénéfices non commerciaux, salaires,…) et
  • aux droits d’enregistrement (succession, donation, Impôt sur la fortune immobilière).

Les équipes « Fiscatel » vous fournissent les renseignements demandés par téléphone en contactant la plateforme téléphonique « Fiscatel » au 03.88.14.06.06 du lundi au vendredi de 08h00 à 18h45.

Il conviendra que vous vous munissiez des références de votre contrat lors de chaque appel.