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Informations relatives à l’édition et à la publication

Éditeur du site

Dénomination sociale : Association Retraite Populaire Individuelle
Adresse du siège social : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 Strasbourg
Numéro d’identification TVA : FR42479748915
Directeur de la publication : Jean-Marie Wolff

Hébergeur du site

Dénomination sociale : Euro-Information
Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 Strasbourg
Téléphone : +33 (0)3.88.14.88.14
Numéro d’identification : B 312 730 674 R.C.S Strasbourg

Conditions Générales d’Utilisation du site (CGU)

Article 1. Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après “les CGU”) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Association de Retraite Populaire Individuelle (ci-après “ARPI”) met en œuvre le présent site internet (ci-après “le Site” ou “le Service”).

Article 2. Protection des données à caractère personnel et cookies

ARPI traite et collecte des données à caractère personnel et utilise des cookies (le cookie est un bloc de données qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’internaute sur le Site). Pour plus d’informations, l’utilisateur du Site est invité à consulter la Politique de gestion des cookies. Conformément à la loi n° 78 17 du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, l’utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition pour motif légitime, de limitation et de portabilité. Ces droits peuvent être exercés auprès d’ARPI en qualité de responsable de traitement aux coordonnées suivantes : Association Retraite Populaire Individuelle, 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen, 67000 Strasbourg. Pour plus d’informations sur l’exercice des droits et le traitement des données à caractère personnel des membres d’ARPI pris en cette qualité, l’utilisateur du Site est invité à consulter la page “Traitement et protection des données à caractère personnel”.

[Web analytics à compléter le cas échéant]

Article 3. Responsabilité et accessibilité

ARPI ne peut être tenue pour responsable pour l’utilisation qui pourrait être faite par l’internaute du Site et de son contenu.

Les produits et services décrits ou mentionnés sur le Site ne constituent pas une offre commerciale. Seuls les services compétents de l’assureur ou de l’intermédiaire d’assurance ont la capacité de déterminer la disponibilité éventuelle des services et produits concernés et à fixer les conditions, y compris tarifaires, actuellement en vigueur qui leur sont applicables.

L’accès aux produits et services décrits ou mentionnés sur le Site peut être soumis à conditions et faire l’objet de restrictions juridiques à l’égard de certaines personnes ou dans certains États.

L’utilisateur du Site est prié de s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à se connecter au Site dans l’État à partir duquel la connexion est établie.

ARPI ne saurait être reconnue responsable de quelque manière que ce soit si les documents et les éléments graphiques publiés sur le Site contenaient des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Il en va de même pour les modifications qui sont périodiquement apportées aux informations contenues sur le Site.

L’accès au Site est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès (frais matériels, logiciels ou accès à internet) sont exclusivement à la charge de l’utilisateur du Site.

L’utilisateur du Site est seul responsable du bon fonctionnement de son matériel informatique et de son accès à internet. Il utilise le Site sous sa responsabilité exclusive et dans les conditions d’utilisation définies dans les présentes CGU.

Il est précisé que les hyperliens mis en place depuis le site [à compléter avec l’adresse du site] et renvoyant vers d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité d’ARPI s’agissant du contenu de ces sites.

Article 4. Droits de propriété intellectuelle

4.1. L’ensemble du Site et des éléments qui le composent (textes, sons, images, marques, logos, éléments graphiques, informations, etc.), leur présentation et leur assemblage sont la propriété exclusive d’ARPI ou de ses partenaires. Ils sont protégés par les législations nationales et internationales relatives à la propriété industrielle et intellectuelle.
Toute utilisation sur le Site de logos, d’informations nominatives appartenant à un tiers ainsi que toute diffusion d’articles parus dans la presse écrite, a fait l’objet d’une autorisation écrite et préalable.

4.2. Licence d’utilisation
En accédant au Site ou à l’un de ses éléments, l’utilisateur accepte une licence concédé par ARPI aux conditions définies ci-après.

Au titre de la présente licence d’utilisation, sans préjudice des restrictions issues des présentes CGU et de la législation en vigueur, sont exclusivement concédés les droits suivants :

• Un droit d’usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du Site ou de l’un de ses éléments ;
• Un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un seul écran et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.

Toute utilisation de documents et informations, de quelque nature que ce soit, issus du Site, doit respecter les droits accordés dans le cadre de la licence d’utilisation et en mentionner la source.

Sous réserve des droits concédés ci-dessus, sont expressément interdites toute représentation, diffusion et /ou reproduction, même partielle, du contenu du site et/ou de l’un de ses éléments, notamment :

• à but commercial et/ou de distribution ;
• toute utilisation de l’un des éléments du Site dans un environnement informatique en réseau ;
• par le mécanisme de liens de toute nature et notamment par des hyperliens (sont notamment interdites, sans exhaustivité, la présentation d’une page de ce Site dans un cadre n’appartenant pas à ARPI par la technique du “framing” et l’insertion d’une image appartenant à ARPI dans une page n’appartenant pas à ARPI par le technique du “in line linking”) ;
• l’extraction répétée et systématique d’éléments protégés ou non du Site causant un préjudice quelconque à ARPI (sont notamment visés, sans exhaustivité, les éléments protégés par la loi n° 98 536 du 1^er juillet 1998 concernant la protection juridique des bases de données).

Toutefois, l’établissement d’hyperliens vers la page dont l’adresse est [à compléter avec l’URL de la page de départ] est autorisé aux conditions cumulatives suivantes :

• que cette page apparaisse sous cette adresse ;
• que, si les liens hypertextes sont établis à partir d’une marque figurative détenue par ARPI, le titulaire de la marque autorise la reproduction et la représentation à cette fin uniquement ;
• que les sites opérant des liens hypertextes vers cette adresse exercent une activité et diffusent des informations, images et tout autre support en conformité avec l’ordre public et les bonnes mœurs, ce qui exclut notamment des sites à caractère pornographique ou des sites se livrant à l’apologie d’infractions pénales, et d’une manière générale soient conformes au droit français. De la même manière, est exclu l’établissement d’hyperliens à partir de sites à caractère politique, religieux ou philosophique.

Article 5. Durée et évolution des présentes CGU

Les présentes CGU s’appliquent pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Site par l’internaute.

ARPI se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du Site et les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les internautes sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance des changements apportés.

ARPI reste titulaire de tous les droits qui ne sont pas expressément concédés à l’utilisateur du Site aux termes des présentes CGU.

Article 6. Loi applicable et juridiction compétente

Les utilisateurs du Site déclarent qu’ARPI leur a fourni toutes les informations nécessaires relativement à l’utilisation du Site et adhèrent sans réserve aux présentes CGU.

Les utilisateurs du Site déclarent avoir pris connaissance des conditions de fonctionnement du Site et disposer de toutes les compétences techniques nécessaires pour accéder et utiliser le Site conformément au contenu des présentes CGU.

En se connectant au Site, l’utilisateur du Site accepte les CGU.